Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.
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Éligibilité et utilisation autorisée
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Conduite interdite
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Comptes, soumissions et contenu utilisateur
Les comptes sont créés pour les utilisateurs professionnels. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Les soumissions de contenu, telles que des descriptions d'événements ou des demandes de configuration, restent votre propriété mais accordent à redcarpetvo une licence non exclusive pour les traiter. Le site respecte le RGPD pour tout traitement de données personnelles soumises via le formulaire de contact.
Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée
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Services tiers et liens
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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni tel quel et peut être modifié ou interrompu sans préavis pour maintenance ou raisons légales. redcarpetvo se réserve le droit de suspendre les comptes en cas de violation. La résiliation n'affecte pas les droits acquis avant cette date.
Avertissements sous réserve du droit de la consommation
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Limitation de responsabilité proportionnée
La responsabilité de redcarpetvo est limitée aux dommages directs prouvés et ne dépasse pas le montant payé pour les services au cours des douze derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas aux cas de fraude, de négligence grave ou aux droits des consommateurs belges qui ne peuvent être exclus.
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Droit applicable, tribunaux et droits de résolution des litiges des consommateurs
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des règles de compétence exclusive pour les consommateurs. Les consommateurs belges peuvent recourir à des mécanismes de médiation ou à la plateforme ODR de l'Union européenne.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Aucune renonciation n'est valide sans écrit. Les modifications prennent effet après publication. Contactez redcarpetvo via le formulaire de la page Contacts ou à [email protected] ou Place Jean Macé 16, 69007 Lyon, France. Ces conditions sont mises à jour régulièrement pour refléter les évolutions légales belges et européennes, y compris le RGPD et les règles ePrivacy sur les cookies.
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